La couverture de la responsabilité civile pour le changement climatique dans le cadre des polices d’assurance d’entreprise en droit comparé
Conférence lors du 66ème congrès annuel de l’UIA, Dakar, 2022 1. Introduction: qu’est-ce que la responsabilité pour le changement climatique ? 2. Problématique 3.1. 1er scénario : garantie d’une pollution soudaine notamment par le biais de substances inflammables à l’origine d’un incendie au voisinage Situation factuelle 3.2. 1er scénario : garantie d’une pollution soudaine notamment […]