Droit des assurances

Le cabinet intervient pour des entreprises, des courtiers et des assureurs en matière d’assurance garantissant la responsabilité civile d’exploitation  des entreprises, dont la faute inexcusable de l’employeur au titre des accidents du travail, les atteintes accidentelles à l’environnement et les dommages aux biens confiés. 

Il intervient également en matière d’assurance de responsabilité civile des produits après livraison ou réception.

Il dispose, par ailleurs, d’une pratique en assurance de lignes financières, que ce soit dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle qu’en matière de responsabilité des mandataires sociaux (RCMS).

Il exerce, en outre, dans le cadre des assurances spéciales du droit du tourisme et des voyages, ou encore du droit des transports et de la responsabilité civile automobile.

Le cabinet dispose également d’une compétence pour les assurances de dommages (garantie incendie, dégâts des eaux, dégâts électriques, catastrophe naturelle, évènement climatique, vandalisme, vol, bris de glace, bris de machine).

En particulier, le cabinet les conseille sur les différentes problématiques sur la mobilisation des garanties délivrées par les polices d’assurance (nature des garanties, activités garanties, conditions de mobilisation des garanties, articulation des garanties dans le temps, déchéances de garantie, exclusions de garantie, prescription). 

S’agissant des programmes internationaux d’assurance existants ou à souscrire, il a une compétence dans l’audit et l’analyse des polices Master et polices Locales, y compris des lignes successives, en liaison avec les éventuels conseils étrangers en cas de contrats d’assurance relevant d’une législation étrangère. 

Il participe au règlement amiable et au contentieux de la mobilisation des garanties du contrat d’assurance, ainsi qu’à la mise en œuvre des recours (subrogation légale, subrogation conventionnelle, action directe, action récursoire).