Droit de la construction

Notre cabinet, à la demande des maîtres de l’ouvrage ou de leurs mandataires, des prestataires intellectuels ou des prestataires réalisateurs ainsi que de leurs assureurs, intervient pour les assister et conseiller dans le cadre de leurs problématiques liés aux opérations de construction.

Il conseille ses clients du montage contractuel de l’opération de construction à la rédaction des contrats et marchés de travaux (contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d’ouvrage délégué, contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, contrat de construction de maison individuelle, contrat d’étude et d’ingénierie, contrat de maîtrise d’œuvre, marché principal, contrat de sous-traitance, bail emphytéotique, bail à construction et crédit-bail immobilier).

Préalablement à l’opération de construction, il intervient pour la mise en place d’une procédure de référés préventifs afin de diminuer les risques de contentieux avec les voisins (trouble anormal de voisinage) ou les constructeurs pendant et après l’exécution des travaux.

En cours d’exécution des travaux, il met en place des procédures urgentes, y compris la mise en œuvre de mesures de sauvegarde, la mise en cause de la responsabilité des constructeurs et la mobilisation des garanties financières (garantie financière d’achèvement en PI ou garantie de livraison en CMI) et/ou d’assurances (dommages-ouvrage, tous risques chantier, dommage matériel à l’ouvrage et aux biens sur le chantier) applicables avant la réception des travaux.

Après la réception des travaux, il intervient dans le contentieux de la responsabilité et des garanties légales (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale) des maîtres de l’ouvrage (constructeur non réalisateur) et des intervenants (constructeurs réalisateurs), ainsi que de la garantie de leurs assureurs (garantie CNR, garantie RCD, garantie DO), et exerce les recours subrogatoires ou récursoires pour préserver le patrimoine de ses clients. 

En outre, il gère les contentieux financiers pour les constructeurs (décomptes de travaux, actions directes des sous-traitants, retenues de garantie) et les assureurs pour les cautions de marchés (retenues de garantie, bonne fin des travaux, paiement des sous-traitants).